Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 37 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le Conseil d’administration désigne 6 scrutateurs parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni membres du Conseil d’administration ni employés de celui-ci.
Un scrutateur est remplacé lorsqu’il est candidat à l’élection ou empêché d’agir le jour du dépouillement du vote.
D. 141-91, a. 6.
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